Chapitre III – Les ZAER : les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
« Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » ».
Les ZAER étaient à définir jusqu’en mars 2024 (voir « Les marchands de soleil » page 46).
Cette définition est prise sur le site réseaux-chaleur.cerema.fr. Le CEREMA -climat et territoire de demain- est un établissement public. Mauvais points pour eux : 2 fautes d’orthographe dans cette définition que nous avons reproduite ci-dessus telle quelle (simple copié-collé) : il aurait fallu un « s » à « énergie renouvelables » et par contre pas de « s » à « introduits » ! Passons !
Petit tour de « magie » ! en ne parlant plus que des ZAER, on fait disparaître le mot « Production » du sigle APER, c’est-à-dire l’implantation dans les territoires d’ éoliennes et de PPV ! Le site précise qu’il s’agit de « production d’énergies renouvelables et de récupération (d’EnR&R) » : « récupération », qu’es aquo ?
Et il précise : « Les projets d’EnR&R sont facilités sur ces zones et elles [qui elles ? les zones ?] témoignent auprès des porteurs de projet d’une volonté politique et d’une acceptabilité locale. » (noté et souligné par moi). Et quand ce n’est ni acceptable ni accepté par les locaux, que fait-on ?
Les projets bénéficient de délais de traitement raccourci, d’une durée d’enquête publique réduite à 15 jours et d’un prix minimal de rachat de l’énergie garanti en cas de sous production (« Les marchands de soleil » page 46).
Il a donc été décidé la création de ZAER au niveau du gouvernement. Ensuite, ça dégringole : région, préfecture, com’com’, communes. Et les habitants ? Quand et comment sont-ils consultés ? En ayant évidemment toutes les informations en main ?
C’est sûr que les termes « énergies renouvelables » font rêver. Mais, quand on voit la centrale de Cruis, des champs agricoles et des plans d’eau sous des panneaux, quand on sait que les panneaux ne seront pas implantés sur des friches artisanales ou industrielles et que l’obligation des parkings avec ombrières est sans cesse reportée, il faut bien se réveiller et ouvrir les yeux !
Le site https://ventdesmaires.fr/ qui est un collectif d’élus locaux (mais pas que) explicite bien clairement le dispositif de cette loi. Ils se battent contre des implantations d’éoliennes (des usines éoliennes et non pas des fermes éoliennes comme c’est gentiment nommé). Mais, on peut mettre « PPV » à la place « d’éolienne » et « centrale PV » à la place de « Parc », ce serait pareil. Dans cet article, on sent bien les injonctions gouvernementales relayées par les préfectures et le lobbying des entreprises. Il est précisé que la loi oblige à consulter au préalable la population. Il n’y a pas de pénalités pour les maires qui ne définissent pas de ZAER ; des projets peuvent être décidés en dehors de ces zones.
Petit tour sur le site https://www.hautes-alpes.gouv.fr/ ([1])
Une commune ne peut pas fixer de zones d’exclusion des EnR par délibération tant qu’elle n’a pas défini des Zones d’Accélération et que celles-ci n’ont pas été arrêtées par le CRE (Comité Régional de l’Energie). C’est kafkaïen ! Finalement, qu’en est-il des communes qui refuseraient à déterminer des ZAER ? Sa compétence sur les ZAER peut lui être retirée. La préfecture peut en imposer et c’est la com’ com’ qui choisit. Donc, aucune liberté pour refuser.
C. Osé et S. Bitterlin ont écrit dans leur livre « Les marchands de soleil » qu’une équipe municipale étant contre l’installation de centrales PV s’est vu refuser l’installation de panneaux sur le toit de l’ancienne mairie ! (page 191).
Qu’en est-il des grandes agglomérations ? J’ai du mal à trouver des infos concrètes.
La commune française ayant identifié le plus grand nombre de ZAER est Pau (!!) avec 16861 lieux possibles (monlumia.fr décembre 2024)
Et dans les beaux villages touristiques ? Pour en citer quelques-uns de la région : Ménerbes, Gordes, Lourmarin, Banon, Simiane-la-Rotonde …etc
Et dans les grandes villes où il y a le plus de demande d’énergie électrique ?
Dernier petit point.
L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) a fait une étude : « L’important potentiel des friches et parkings pour l’énergie photovoltaïque » en mai 2019. Il a été recensé 17 764 sites (métropole et Corse) propices à l’installation d’une centrale PV. 2/3 sont des zones délaissées (fiches industrielles, tertiaires, commerciales, autres sites pollués et délaissés) qui peuvent accueillir des installations au sol et 1/3 des parkings. Mais quand on pense au coût de préparation des terrains, il est bien plus rentable de couper des arbres et anéantir un petit coin de nature !
[1] https://www.hautes-alpes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-bruit-risques-naturels-et-technologiques/Energies-renouvelables/Loi-d-acceleration-pour-les-energies-renouvelables-et-zones-d-acceleration/FAQ-Zones-d-acceleration
